J.O. 100 du 28 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0700854A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2007, M. Yves, Jean Cauty, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er mai 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2007.